Ce mardi 1er avril, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénal du viol et des agressions sexuelles en y introduisant la notion de non-consentement.

Chaque année en France, plus de 90000 femmes sont victimes de viol. Ces viols sont commis dans 9 cas sur 10 par une personne connue de la victime. Selon une enquête publiée en avril 2024 par l’Institut des Politiques Publiques, les plaintes pour viol sont classées sans suite dans 94% des cas. Moins d’1% des viols font l’objet d’une condamnation.

En intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol et des infractions sexuelles, nous inscrivons dans le marbre que tout acte de pénétration sexuelle non librement consentie constitue un viol et qu’il n’y a pas consentement en cas de violence, contrainte, menace ou surprise.

C’est une grande avancée.